C.G.V.

D'une part la SARL SOUND SYSTEM. SIRET 40006510800039, Code APE : 4743Z. Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.sound-system.com. Ci-après «le client», «l'acheteur » ou «le consommateur.

Article 01
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le SARL SOUND SYSTEM et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOUND SYSTEM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. SOUND SYSTEM se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Article 02
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SOUND SYSTEM. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 03
Tarifs Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. SOUND SYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Article 04
Ecotaxe SOUND SYSTEM a choisi d'adhérer à ECO-SYSTEME. ECO-SYSTEME est un éco-organisme, structure à but non lucratif qui assume, pour le compte de ses adhérents, l'obligation de collecte et de recyclage. Dans ce cadre SOUND SYSTEM facture à ses clients une «éco-participation » de façon visible et séparée de son prix de vente. Lors d'un achat sur SOUND SYSTEM, le montant de l'éco-participation est indiqué sur la facture.
Article 05
Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de SOUND SYSTEM. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de SOUND SYSTEM, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de SOUND SYSTEM, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, SOUND SYSTEM en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Article 06
Commande Sur Internet : www.sound-system.com L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ; - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - Valider la commande après l'avoir vérifiée ; - Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SOUND SYSTEM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. SOUND SYSTEM ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeur, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SOUND SYSTEM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par SOUND SYSTEM, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SOUND SYSTEM.
Article 07
Modalités de paiement Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de SOUND SYSTEM est effectué à la commande, au choix de l'acheteur : - Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD : Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé E-Transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - Paiement en plusieurs fois : 3 fois sans frais uniquement pour un achat minimum de 120 € hors frais de port. - Par chèque : Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de SOUND SYSTEM et adressé à SOUND SYSTEM - 29 avenue Charles De Gaulle 84130 LE PONTET - Par Paypal : système de paiement sécurisé par carte bancaire ; Plus d’infos sur www.paypal.fr - Par « Kwixo » : Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco. Grâce à l’exclusivité du paiement après réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie : Le crédit renouvelable Kwixo : À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts. À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €. Conditions générales des opérations spéciales : Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe : - pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322% - pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 % - pour un paiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit. Conditions générales Kwixo : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322% Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. - Par Mandat Administratif ou virement : Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole. La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par SOUND SYSTEM. La marchandise restera la propriété de SOUND SYSTEM jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980). Prendre contact avec le service commercial de SOUND SYSTEM au 04 90 86 80 16
Article 08
Livraison 8.1. Généralités : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du prestataire dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». Le client doit modifier sur le récépissé de livraison du transporteur les réserves de déballage en cas d'avarie ou autre dysfonctionnement (cf. 9.2 Avarie de transport pour les mentions obligatoires). La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. 8.2. Délai d'expédition et de livraison : Le délai d'expédition des produits est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. La mention "Habituellement 3 à 7 jours" s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, SOUND SYSTEM s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Pour les produits dont le prix est supérieur à 500 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir. 8.3. Modes de livraisons possibles : - Livraison par La Poste : Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 48h par l'intermédiaire de notre partenaire Colissimo (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.laposte.fr. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. - Livraison Express par transporteur : Le client reçoit ses colis sous 24 à 48 heures (sous réserve de disponibilité du ou des produits) avec le service du transporteur à son domicile ou en relais colis. Cet engagement de délai ne concerne pas les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur ce même avis ou à un relais colis indiqué sur ce même avis ou par SMS. Le suivi de la livraison s'effectue sur www.tnt.fr. -Livraison par So Colissimo : Le client reçoit ses colis sous 24/48h à l’adresse de livraison de son choix et même sur rendez-vous. Plus d’infos sur www.socolissimo.fr - Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) : Dans le cas de produits volumineux, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage. Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.
Article 09
Gestion des retours 9.1. Colis non distribués par le prestataire : Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par SOUND SYSTEM. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour. 9.2. Avarie de transport : Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : SOUND SYSTEM - 29 avenue Charles De Gaulle 84130 LE PONTET, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par SOUND SYSTEM. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour. 9.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité : Le client doit en informer SOUND SYSTEM, en indiquant la référence de la commande, en appelant notre service commercial au 04 90 86 80 16. 9.4. Panne au déballage, Produit défectueux : Le client doit contacter le service commercial au 04 90 86 80 16 avant de procéder au retour du ou des produits, qui doit être accordé par le service commercial et le S.A.V. ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Toute demande de S.A.V. non transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne sera pas traitée. Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures par email. La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit, la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir au domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station. D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service commercial générera alors un numéro d'accord de retour. Dès acceptation de la prise en charge, il sera transmis au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés par un avoir valable 1 an à compter de la date d'émission. Les frais de second envoi seront également pris en charge par SOUND SYSTEM. Les retours se feront par le service de la Poste : Colissimo, et seront remboursés sous forme d'avoir valable 1 an. Tout retour de marchandise par un prestataire autre que la Poste ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, le montant maximum pris en charge par SOUND SYSTEM ne pourra excéder 40 euros (cas des colis supérieurs à 30 kg). Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. 9.5. Rétractation et droit de retour : En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs étendu à 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment rempli. Les articles retournés incomplets ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés au frais du client. Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de SOUND SYSTEM par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client du montant équivalent au prix du produit (hors frais de port). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les frais de port pour le retour des produits seront à la charge exclusive des acheteurs quel qu'en soit le montant.
Article 10
Garantie Tous les produits vendus par SOUND SYSTEM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Nos produits ont une garantie contractuelle d'un an. Sauf cas particulier, les accessoires ne font généralement l'objet d'aucune garantie.
Article 11
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. SOUND SYSTEM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SOUND SYSTEM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOUND SYSTEM sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Article 12
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de SOUND SYSTEM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOUND SYSTEM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de SOUND SYSTEM.
Article 13
Respect de la vie privée Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de SOUND SYSTEM. SOUND SYSTEM s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en fonction du code de procédure civile.
Article 15
Système d'analyse des commandes (détection des fraudes ) : FIA-NET Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Retour en haut